Les Laboratoires CHEPLAPHARM, ARROW, TEVA SANTE, EG LABO et VIATRIS SANTE traitent vos données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre du CPC.
Catégories de données traitées : données d'identification (prénom, nom, coordonnées professionnelles)
Destinataires de vos données : les personnes habilitées des Laboratoires CHEPLAPHARM, ARROW, TEVA SANTE, EG LABO et VIATRIS SANTE : Service qualité/Directions/opérationnels travaillant sur le CPC ; les personnes habilitées chez Euraxi Pharma, la société en charge de la gestion du CPC ainsi que, le cas échéant, les autorités de santé françaises habilitées.
Durée de conservation : Les données traitées sont conservées en base active dans la limite de deux ans suivant la soumission à l’ANSM du résumé du dernier rapport de synthèse prévu à l’article R. 5121-76-1 du Code de la Santé Publique. Les données sont ensuite archivées en base intermédiaire pendant la durée de l’autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique concernée et jusque dix ans après l’expiration de cette autorisation. A l’expiration de ce délai, les données sont supprimées ou archivées sous une forme anonyme.
Transfert en dehors de l'UE : les données personnelles vous concernant ne seront pas transférées en dehors de l'UE. Vos données pourront être transférées hors de l’Union européenne uniquement lorsque cela est indispensable pour appliquer le CPC et assurer le suivi des patients traités par le médicament concerné. Les laboratoires mettront en place toutes les garanties nécessaires pour protéger vos données personnelles, quel que soit le pays destinataire.
Le laboratoire Teva Santé peut être amené à transférer vos données vers l’Inde et les États-Unis. Il a été mis en place un programme de sécurité complet basé sur la norme ISO 27001 afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de ces données.
Vous avez la possibilité de demander une copie de ces garanties à Teva Santé en adressant votre demande à son DPO.
Vos droits : vous pouvez accéder à vos données ou demander leur effacement. Vous avez aussi un droit d'opposition, un droit de rectification, et un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) des Laboratoires :
- DPO du Laboratoire CHEPLAPHARM : dpo@cheplapharm.fr
- DPO du Laboratoire ARROW : dpo@aurobindo.com et dpr@laboratoire-arrow.com
- DPO du Laboratoire TEVA SANTE : euprivacy@tevaeu.com
- DPO du laboratoire EG LABO: donneespersonnelles@eglabo.com
- DPO du Laboratoire VIATRIS SANTE : dataprivacy@viatris.com
Si vous estimez, après avoir contacté le DPO que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n'est pas conforme aux règles en matière de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte).